Assistances à Maîtrise d’Ouvrage

Références

Assistances à Maîtrise d’Ouvrage

Projets d’aménagement et de constructions

Aides aux porteurs de projets, aménageurs et particuliers, pour la faisabilité réglementaire générale de leur projet et l’obtention de l’ensemble des avis et autorisations d’urbanisme et environnementales :

  • Constructibilité réglementaire des terrains pour des particuliers.
  • Demande de certificat de projet.
  • Permis d’aménager, de construire et de démolir pour des opérations d’aménagement (lotissements, extensions de camping, centrales et serres solaires, serres agricoles,…) ou de constructions individuelles.
  • Autorisations au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ou des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) ou de toute autre avis et autorisations au titre de la prévention des risques et de la protection de l’environnement.
  • Cadrage préalable et demande d’examen au cas par cas auprès de l’autorité environnementale.
  • Etudes d’impacts, évaluations des incidences Natura 2000.
  • Etudes préalable agricoles et mesures compensatoires. 

Stratégies territoriales, plans et programmes

Appuis aux Collectivités dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’environnement, de le gestion des espaces agricoles, naturels et forestiers et de la fiscalité de l’urbanisme :

  • Gouvernance de Plans et Programmes stratégiques en aménagement et environnement (SCoT, PLUi, PCAET, GEMAPI,…)
  • Projets d’Aménagement et de Développement Durables (requalification urbaine, tourisme durable, agroforesterie,…)
  • Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) et Evaluation environnementale
  • Fiscalité de l’urbanisme : calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, d’aménagement.